Dépenses communes et diverses du Budget général 1963-1964 – République du Sénégal

Résumé

Budget de l’État sur les dépenses communes et diverses du Budget général de la République du Sénégal pour la gestion 1963-1964. Le document présente les crédits votés et les prévisions des chapitres 39 à 55, notamment les dépenses communes de personnel et de matériel, les dépenses diverses, les fonds spéciaux, l’entretien des bâtiments administratifs, routes et aérodromes, les contributions à des établissements publics, les reversements, les subventions, les bourses et les secours. Il mentionne aussi des justifications détaillées, des participations à l’ASECNA et à l’U.A.M., ainsi qu’une indemnité prévue par l’article 48 du code du travail.

Points clés

• Le chapitre 39 « Dépenses communes de personnel » totalise 835.177 milliers de francs en crédits votés et 627.060 milliers de francs en prévisions pour 1963-1964.
• Au chapitre 40, l’article 4 « Convention de gérance » est prévu à 133.000 milliers de francs, dont 125.000 pour la convention S.I.C.A.P. et 8.000 pour la convention palais de justice.
• Le chapitre 42 « Fonds spéciaux » prévoit 100.000 milliers de francs, dont 40.000 pour les fonds secrets de la Présidence de la République et 50.000 pour ses fonds politiques.
• Le chapitre 45 « Contribution aux dépenses de fonctionnement d'État de collectivités et d'établissements publics » atteint 1.470.000 milliers de francs, avec 230.000 pour l’ASECNA et 230.000 pour les organismes de la recherche scientifique.
• Le chapitre 54 « Bourses et secours scolaires » est fixé à 386.800 milliers de francs, tandis que le chapitre 55 « Secours » est fixé à 229.000 milliers de francs.

Références citées

• Article 48 du code du travail
• Convention S.I.C.A.P.
• Convention à passer avec la CO-GE-RAF