Dépenses communes du budget général – Gestion 1975-1976 – Sénégal

Résumé

Budget des dépenses communes du budget général pour la gestion 1975-1976 au Sénégal. Le document présente les prévisions par chapitres 601 à 605, couvrant les dépenses communes de personnel, de matériel, d'entretien, de transfert et diverses. Il détaille, pour chaque article, les dotations 1974-1975, les services votés, les autorisations nouvelles et le total. Les principaux montants portent notamment sur les transferts aux communes et communautés rurales, les locations de logements administratifs, les remboursements de droits et plusieurs provisions, ainsi qu'une participation mentionnée à l'indemnité prévue par l'article 38 du Code du travail.

Points clés

• Le chapitre 601 « Dépenses communes de personnel » totalise 586.000.000.
• Le chapitre 602 « Dépenses communes de matériel » atteint 875.000.000, dont 300.000.000 pour l'article 9570 « Fournitures, matériel, mobilier et objets de bureau ».
• Le chapitre 604 « Dépenses communes de transfert » totalise 4.001.273.000, avec 1.799.103.000 à l'article 9660 « Ristournes aux communes » et 900.000.000 à l'article 9760 « Ristourne aux communautés rurales sur taxe rurale ».
• Le chapitre 605 « Dépenses communes diverses » s'élève à 4.574.301.000, dont 1.700.000.000 pour l'article 9840 « Location des logements administratifs ».
• L'article 9850 prévoit 2.000.000 au titre de la participation de la République du Sénégal à l'indemnité instituée par l'article 38 du Code du travail.

Références citées

• Article 38 du Code du travail