Dépenses communes du Budget général – Gestion 1970-1971

Résumé

Budget des dépenses communes du Budget général pour la gestion 1970-1971. Le document fixe les prévisions des chapitres 601 à 605 pour les dépenses de personnel, de matériel, d’entretien, de transferts et diverses, avec comparaison à 1969-1970. Les montants inscrits couvrent notamment les indemnités, l’hospitalisation des fonctionnaires, l’entretien des bâtiments administratifs, les ristournes aux communes, ainsi que des remboursements et participations de l’État. Une référence explicite figure à l’article 9850, relatif à l’indemnité instituée par l’article 58 du Code du travail.

Points clés

• Chapitre 601 Dépenses communes de personnel : total 230.000.000 en 1969-1970 et 230.000.000 en 1970-1971, incluant l’article 9520 « Frais d'hospitalisation des fonctionnaires et agent de l'Etat » pour 180.000.000.
• Chapitre 602 Dépenses communes de matériel : total 450.000.000 ; l’article 9590 « Acquisition de véhicules » est inscrit pour 110.000.000.
• Chapitre 604 Dépenses communes de transferts : total 1.934.570.000 en 1970-1971 ; l’article 9660 « Ristournes aux communes » est inscrit pour 1.058.000.000 et l’article 9730 est porté à « P. M. ».
• Chapitre 605 Dépenses communes diverses : total 2.337.805.000 en 1970-1971 ; l’article 9810 « Remboursement droits indûment perçus par Trésor » passe de 85.000.000 à 302.805.000.
• L’article 9880 « Prévision pour dépenses imprévues » diminue de 50.000.000 à 40.000.000 entre 1969-1970 et 1970-1971.

Références citées

• Article 58 du Code du travail