Dépenses du Budget général 1977-1978 – Dette publique et dette viagère

Résumé

Budget de dépenses portant sur le Budget général, gestion 1977-1978, pour les chapitres 110 et 120 relatifs à la dette publique et à la dette viagère. Le document indique les dotations 1976-1977 et les prévisions 1977-1978, distinguant les services votés, les autorisations nouvelles et le total. Le chapitre 110 comprend l’article 50 sur les prévisions pour avalisés défaillants, fixées à 100.000.000. Le chapitre 120 comprend l’article 70 sur les allocations viagères, notamment les pensions civiles et militaires d’invalidité, les marins sénégalais du commerce et les restes IPRAO, pour un total de 63.000.000.

Points clés

• Chapitre 110 – Dette publique : l’article 50 « Prévisions pour avalisés défaillants (10 % échéances annuelles des avals) » est inscrit à 100.000.000 en dotations 1976-1977 et à 100.000.000 en prévisions 1977-1978.
• Le total du chapitre 110 est fixé à 100.000.000 pour la gestion 1977-1978.
• Chapitre 120 – Dette viagère : l’article 70 « Allocations viagères » couvre les pensions civiles d’invalidité, les pensions militaires d’invalidité, les marins sénégalais du commerce et les restes IPRAO.
• L’article 70 passe de 69.000.000 en dotations 1976-1977 à 63.000.000 en prévisions 1977-1978.
• Le total du chapitre 120 est fixé à 63.000.000 pour la gestion 1977-1978.