Crédits d'entretien du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat pour 1996

Résumé

Budget d'entretien du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat : le tableau d'analyse par chapitre et article présente, pour le chapitre 463 et l'article 2230 « Entretien immeuble Minist. Urban. Hab. », les crédits votés en 1995 et les crédits demandés pour 1996. Les montants indiqués sont de 2 466 000 en 1995 et de 2 466 000 en 1996 au titre des services votés. Aucune mesure nouvelle n'est inscrite, et le total du chapitre 463 reste fixé à 2 466 000.

Points clés

• Chapitre 463 : « Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat Entretien ».
• Article 2230 : « Entretien immeuble Minist. Urban. Hab. ».
• Crédits votés 1995 : 2 466 000.
• Crédits demandés pour 1996 en services votés : 2 466 000 ; mesures nouvelles : 0.
• Total du chapitre 463 pour 1996 : 2 466 000.