Crédits demandés pour 1997 – Cour de cassation matériel – Chapitre 272

Résumé

Tableau budgétaire sur le matériel de la Cour de cassation, ce document présente, pour le chapitre 272, les crédits votés en 1996 et les crédits demandés pour 1997, en distinguant les services votés et les mesures nouvelles. Les postes couverts portent sur le fonctionnement, l’électricité, le téléphone, le carburant, l’entretien et réparation des véhicules, l’entretien des locaux et le costume d’audience. Le total du chapitre s’établit à 73 003 000 en 1997, dont 63 003 000 en services votés et 10 000 000 en mesures nouvelles.

Points clés

• Chapitre 272 : « COUR DE CASSATION MATERIEL » ; total des crédits votés 1996 : 67 024 000.
• Total du chapitre 272 pour 1997 : 63 003 000 en services votés, 10 000 000 en mesures nouvelles, soit 73 003 000.
• Article 0501 « FONCTIONNEMENT COUR DE CASSATION » : 27 730 000 en services votés et 10 000 000 en mesures nouvelles, soit 37 730 000.
• Article 0502 « ELECTRICITE COUR DE CASSATION » : total 1997 de 7 050 000 ; article 0503 « TELEPHONE COUR DE CASSATION » : total 1997 de 5 640 000.
• Articles 0504, 0505, 0506 et 0924 : carburant 8 225 000 ; entretien et réparation des véhicules 3 760 000 ; entretien des locaux 9 353 000 ; costume d’audience 1 245 000.