Conseil constitutionnel (Personnel) – Budget général, dépenses 1994 – Sénégal

Résumé

Budget de personnel du Conseil constitutionnel au Sénégal, ce document présente l’analyse des crédits du chapitre 251 dans le Budget général, gestion 1994, au titre des dépenses ordinaires. Il indique les crédits votés pour 1993 et les crédits demandés pour 1994 par article, avec distinction entre services votés et mesures nouvelles. Les inscriptions concernent le Conseil constitutionnel, les indemnités de logement et les indemnités kilométriques. Le document détaille aussi les effectifs 1993 et 1994 ainsi que les traitements et accessoires rattachés à l’article 0460.

Points clés

• Chapitre 251 « Conseil constitutionnel personnel » : total des crédits votés en 1993 de 96 967 000 F contre 49 183 000 F demandés pour 1994, entièrement en services votés.
• Article 0460 « Conseil constitutionnel » : 78 967 000 F votés en 1993 et 43 624 000 F demandés pour 1994.
• Article 0462 « Indemnités de logement » : 9 000 000 F votés en 1993 et 5 100 000 F demandés pour 1994.
• Article 0463 « Indemnités kilométriques » : 9 000 000 F votés en 1993 et 459 000 F demandés pour 1994.
• Pour l’article 0460, les effectifs passent de 24 en 1993 à 6 en 1994 ; le total des traitements et accessoires est de 43 624 milliers de francs, incluant notamment abondements et parts contributives, prévisions pour avancement, indemnités de fonction, allocations familiales, heures supplémentaires et indemnités spéciales.