Chapitre 604 – Dépenses communes de transfert : crédits demandés pour 1997

Résumé

Budget des dépenses communes de transfert du chapitre 604, ce tableau compare les crédits votés en 1996 et les crédits demandés pour 1997. Il détaille les services votés, les mesures nouvelles et le total par article pour plusieurs postes, notamment les ristournes aux communes, aux chambres de métiers et aux chambres de commerce, la participation à la Caisse autonome d'amortissement, le Fonds de dotation de la décentralisation, la subvention BCI et la ristourne au Fonds national forestier. Le total du chapitre passe à 179 457 000 000 pour 1997.

Points clés

• Le total du chapitre 604 est de 179 457 000 000 en 1997, contre 147 357 000 000 votés en 1996, avec 181 357 000 000 en services votés et -1 900 000 000 en mesures nouvelles.
• Article 9775 : la participation à la Caisse autonome d'amortissement est portée à 127 260 000 000, contre 103 800 000 000 en 1996.
• Article 9874 : la subvention B C I est fixée à 45 700 000 000, contre 35 300 000 000 en 1996.
• Article 9864 : le Fonds de dotation de la décentralisation passe de 0 en 1996 et en services votés à un total de 100 000 000 par mesure nouvelle.
• Article 9876 : la dotation spéciale policiers municipaux est ramenée à 0, avec des services votés de 2 000 000 000 et une mesure nouvelle de -2 000 000 000.