Budget général du Sénégal – Dépenses communes diverses, gestion 1972-1973

Résumé

Budget de dépenses du Budget général du Sénégal pour la gestion 1972-1973, ce document présente les justifications des inscriptions et le tableau détaillé du chapitre 605 « Dépenses communes diverses ». Il compare les prévisions 1971-1972 et 1972-1973, avec les services votés, les autorisations nouvelles et le total par article. Les postes portent notamment sur les frais d’expertises, les remboursements de droits indûment perçus par le Trésor et la Douane, les locations administratives, l’assistance technique, la Régie des Transports et la prévision pour dépenses imprévues. Une référence expresse est faite à l’article 58 du Code du travail.

Points clés

• Le total du chapitre 605 est fixé à 2.143.423.000, dont 2.055.000.000 en services votés et 88.423.000 en autorisations nouvelles, contre 2.166.805.000 en prévisions 1971-1972.
• L’article 9860 « Participation de la République du Sénégal aux dépenses de l’assistance technique » est inscrit pour 800.000.000 en 1972-1973.
• L’article 9840 « Location des logements administratifs » est maintenu à 690.000.000 en 1972-1973.
• L’article 9880 « Prévision pour dépenses imprévues » passe à un total de 128.423.000, composé de 40.000.000 en services votés et 88.423.000 en autorisations nouvelles.
• L’article 9850 prévoit 2.000.000 au titre de la participation de la République du Sénégal au paiement de l’indemnité instituée par l’article 58 du Code du travail.

Références citées

• Article 58 du Code du travail