Budget général – Recettes, gestion 1981-1982 – Sénégal

Résumé

Budget de l'État sur les recettes pour la gestion 1981-1982 au Sénégal. Le document fixe les prévisions budgétaires du budget général par titres, sections, chapitres et articles, avec des justifications, taux applicables et séries de recouvrements antérieurs. Les recettes fiscales occupent la part principale, avec 121.252.000 milliers de francs CFA au titre I, contre 1.170.000 pour les revenus du domaine, 2.970.000 pour les exploitations industrielles et services, et 101.000 pour les contributions et participations. Le total des recettes ordinaires est arrêté à 125.493.000 milliers de francs CFA.

Points clés

• Le total du titre I^er Recettes fiscales est fixé à 121.252.000 milliers de francs CFA pour 1981-1982, contre 113.553.220 en 1980-1981.
• Le chapitre 0-24, Article 01, taxe sur le chiffre d'affaires (taxe sur la valeur ajoutée et taxe sur les prestations de service), est prévu à 23.300.000 milliers de francs CFA contre 13.200.000.
• Le chapitre 0-21 totalise 53.700.000 milliers de francs CFA, dont 25.400.000 pour le droit fiscal à l'importation et 20.100.000 pour la taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation.
• Le chapitre 0-12 atteint 27.850.000 milliers de francs CFA, dont 10.000.000 pour les bénéfices industriels et commerciaux et l'impôt minimum forfaitaire sur les sociétés, 8.000.000 pour l'impôt général sur le revenu et 3.200.000 pour l'I.T.S.
• Le total des recettes ordinaires est fixé à 125.493.000 milliers de francs CFA, contre 115.644.220 en 1980-1981.

Références citées

• Loi n° 76-93 du 21 août 1976 instituant un Code général des Impôts
• Loi n° 79-55 du 25 juin 1979 instituant la T.V.A. et la T.P.S. et modifiant certaines dispositions du livre II du Code général des Impôts
• Loi n° 80-39 du 25 août 1980
• Loi n° 80-36 du 25 août 1980
• Décret n° 66-438 du 17 juin 1966 portant règlement sur la comptabilité publique de l'État, modifié par le décret n° 75-116 du 24 novembre 1975