Budget général – Recettes, gestion 1980-1981

Résumé

Budget de recettes du Budget général pour la gestion 1980-1981. Le texte présente les prévisions budgétaires par titres, sections, chapitres et articles, avec justifications, taux applicables et séries statistiques antérieures. Il couvre notamment les recettes fiscales, les revenus du domaine, les recettes des exploitations industrielles et des services, ainsi que les contributions et participations. Le total des recettes ordinaires est fixé à 115.644.220 en milliers de francs, contre 110.160.268 en 1979-1980. Plusieurs rubriques renvoient au Code général des Impôts et aux lois n° 76-93, n° 79-55 et n° 79-56.

Points clés

• Le total du titre Ier « Recettes fiscales » est de 113.553.220 en milliers de francs, contre 109.209.268 en 1979-1980.
• La section I « Impôts directs » totalise 27.570.000 en 1980-1981, dont 25.190.000 pour le chapitre 0-12 et 2.310.000 pour le chapitre 0-14.
• La section II « Impôts indirects » totalise 79.900.000 en 1980-1981, contre 84.427.268 en 1979-1980.
• L'article 01 du chapitre 0-24 fixe la prévision de la taxe sur le chiffre d'affaires à 13.200.000 en milliers de francs, contre 17.900.000 en 1979-1980.
• Le total des recettes ordinaires est de 115.644.220 en milliers de francs, contre 110.160.268 en 1979-1980.

Références citées

• Loi n° 76-93 du 21 août 1976 instituant un Code général des Impôts
• Loi n° 79-55 du 25 juin 1979 instituant la T.V.A. et la T.P.S.
• Loi n° 79-56 du 25 juin 1979, modifiée
• Loi n° 78-24 du 21 juin 1978
• Décret n° 66-458 du 17 juin 1966, modifié par le décret n° 75-1116 du 24 novembre 1975