Budget général – Recettes, gestion 1976-1977 – Sénégal

Résumé

Budget de recettes du budget général pour la gestion 1976-1977 au Sénégal. Le document fixe les prévisions budgétaires par titres, sections, chapitres et articles, avec justifications, taux applicables, statistiques de recouvrement et textes en vigueur. Il couvre notamment les recettes fiscales, les revenus du domaine, les recettes des services et produits divers. Le total du titre Ier « Recettes fiscales » est de 70.929.000.000 F CFA pour 1976-1977, contre 71.124.000.000 F CFA en 1975-1976. Les recettes ordinaires totales figurent à 79.000.000 F CFA.

Points clés

• Le total de la section I « Impôts directs » est de 17.539.000.000 F CFA en 1976-1977, contre 23.624.000.000 F CFA en 1975-1976.
• Le total de la section II « Impôts indirects » est de 51.000.000.000 F CFA en 1976-1977, contre 45.120.000.000 F CFA en 1975-1976.
• Le chapitre 0-21 « Droits à l'importation et taxes intérieures perçues comme en matière de droits à l'importation » est prévu à 32.500.000.000 F CFA en 1976-1977.
• La taxe rurale (article 04 du chapitre 0-11) est prévue à 350.000.000 F CFA en 1976-1977, contre 900.000.000 F CFA en 1975-1976.
• Le total de la section IV et du titre II « Revenus du domaine » est de 6.436.000.000 F CFA en 1976-1977, contre 11.686.000.000 F CFA en 1975-1976.

Références citées

• Loi n° 69-03 du 15 janvier 1969
• Loi n° 72-60 du 12 juin 1972
• Loi n° 66-57 du 30 juin 1966
• Loi de finances n° 74-15
• Décret n° 66-458 du 17 juin 1966, modifié par le décret n° 75-1116 du 24 novembre 1975