Budget général – Recettes, gestion 1974-1975 – Sénégal

Résumé

Budget de l’État sur les recettes du Budget général du Sénégal pour la gestion 1974-1975. Le texte fixe les prévisions budgétaires par titres, sections, chapitres et articles, avec justifications, taux applicables, données statistiques de recouvrement et références juridiques. Il couvre notamment les recettes fiscales, les revenus du domaine, les recettes des exploitations industrielles et des services, les produits divers, les contributions et participations, ainsi que les remboursements de prêts. Le total des recettes ordinaires est arrêté à 55.000.000.000 francs CFA pour 1974-1975, contre 47.000.000.000 pour 1973-1974.

Points clés

• Titre I^er – Recettes fiscales : 49.710.000.000 francs CFA en 1974-1975, contre 45.650.000.000 en 1973-1974.
• Section II – Impôts indirects : 35.585.000.000 francs CFA en 1974-1975, dont 22.500.000.000 pour le chapitre 0-21 et 6.900.000.000 pour le chapitre 0-23.
• Chapitre 0-12 – Impôts proportionnels et progressifs sur le revenu : total de 8.500.000.000 francs CFA, avec 2.680.000.000 pour l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et 2.860.000.000 pour l’impôt général sur le revenu et la taxe complémentaire.
• Chapitre 0-53 – Produits divers et accidentels : 4.385.000.000 francs CFA prévus en 1974-1975 ; le texte précise qu’un versement exceptionnel de 3.500.000.000 de francs figure à l’article 90-99 par les Phosphates de Taiba.
• Titre IV et titre V : 350.000.000 francs CFA pour les contributions, participations, subventions et fonds de concours, et 80.000.000 pour les remboursements de prêts.

Références citées

• Loi n° 69-02 du 15 janvier 1969.
• Loi n° 72-60 du 12 juin 1972.
• Loi n° 69-43 du 19 juin 1969.
• Loi n° 66-34 du 25 mai 1966.
• Décret n° 66-458 du 17 juin 1966 portant règlement sur la comptabilité publique de l'État.