Budget général – Recettes de la gestion 1970-1971 – Sénégal

Résumé

Budget de recettes du Budget général pour la gestion 1970-1971 au Sénégal. Le document fixe les prévisions budgétaires et présente des justifications détaillées par chapitres, articles, taux et séries statistiques de recouvrement. Les principaux ensembles portent sur les recettes fiscales, les revenus du domaine, les recettes des exploitations industrielles et services, les produits divers, les contributions et participations, ainsi que les remboursements de prêts. Le total des recettes ordinaires est inscrit à 39.000.000.000 francs C.F.A., dont 38.237.000.000 au titre des recettes fiscales.

Points clés

• Le total du titre Ier « Recettes fiscales » est fixé à 38.237.000.000 francs C.F.A. contre 36.117.000.000 en 1969-1970.
• La section I « Impôts directs » est prévue à 11.182.000.000 francs C.F.A., dont 8.667.000.000 pour le chapitre 0-12 « Impôts proportionnels et progressifs sur le revenu ».
• La section II « Impôts indirects » est prévue à 25.891.000.000 francs C.F.A., dont 16.100.000.000 pour le chapitre 0-21 et 5.220.000.000 pour le chapitre 0-23.
• Le titre II « Revenus du domaine » totalise 270.000.000 francs C.F.A. et le titre III « Recettes des exploitations industrielles et services, produits divers » totalise 315.000.000 francs C.F.A.
• Le titre IV est inscrit à 138.000.000 francs C.F.A., le titre V à 40.000.000 francs C.F.A., et le total des recettes ordinaires atteint 39.000.000.000 francs C.F.A.

Références citées

• Loi n° 69-03 du 15 janvier 1969
• Loi n° 69-43 du 19 juin 1969
• Loi n° 69-32 du 19 juin 1969
• Décret n° 66-458 du 17 juin 1966
• Loi n° 61-27 du 10 mars 1961