Budget général – Recettes – Gestion 1965-1966 – Sénégal

Résumé

Budget de recettes du Budget général du Sénégal pour la gestion 1965-1966. Le document fixe les prévisions budgétaires par titres, sections, chapitres et articles, avec justifications, taux applicables, données statistiques d’émissions et de recouvrement, ainsi que plusieurs ristournes aux communes, régions, à la République islamique de Mauritanie et à l’Office des Habitations à Loyers Modérés. Les recettes fiscales du titre premier sont arrêtées à 32.443.000.000 F CFA, dont 6.872.000.000 F CFA d’impôts directs, 24.604.000.000 F CFA d’impôts indirects et 967.000.000 F CFA pour l’enregistrement, le timbre et les services rendus.

Points clés

• Le total des recettes ordinaires est fixé à 33.975.000.000 F CFA pour 1965-1966, contre 33.902.000.000 F CFA en 1964-1965.
• Dans le chapitre 0-11, la taxe régionale est prévue à 760.000.000 F CFA et son produit est ristourné à 75 % aux régions.
• Le chapitre 0-21 sur les droits à l’importation et taxes assimilées totalise 15.487.000.000 F CFA, dont 5.600.000.000 F CFA pour la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions à l’importation et 3.430.000.000 F CFA pour la taxe sur le chiffre d’affaires à l’importation.
• Le chapitre 0-22 sur les droits fiscaux à l’exportation et taxes assimilées totalise 2.949.000.000 F CFA, dont 1.710.000.000 F CFA de droits fiscaux à l’exportation.
• Le chapitre 0-24 fixe la taxe sur le chiffre d’affaires sur les affaires intérieures et prestations de service à 2.410.000.000 F CFA, sur la base de nouveaux taux.

Références citées

• Ordonnance n° 60-50 du 14 novembre 1960
• Loi n° 61-45 du 15 juin 1961
• Loi n° 65-42 du 22 mai 1965
• Loi n° 65-45 du 25 juin 1965
• Loi n° 64-58 du 27 juillet 1964