Budget général – Recettes de fonctionnement, gestion 1963-1964 – Sénégal

Résumé

Budget de recettes de fonctionnement du Budget général du Sénégal pour la gestion 1963-1964. Le document fixe les prévisions de recettes par titres, sections, chapitres et articles, avec comparaison à la gestion 1962-1963 et justifications chiffrées. Les recettes fiscales constituent l’ensemble principal avec 30.831.000.000 francs contre 30.108.000.000, dont 23.773.000.000 pour les impôts indirects. Le texte couvre aussi les revenus du domaine, les recettes des exploitations industrielles et services, les produits divers, les contributions et remboursements de prêts. Le total du budget de fonctionnement est arrêté à 33.422.000.000 francs.

Points clés

• Le total du budget de fonctionnement est de 33.422.000.000 francs pour 1963-1964, contre 33.748.744.000 francs en 1962-1963.
• Le titre premier « recettes fiscales » est prévu à 30.831.000.000 francs, contre 30.108.000.000 francs pour la gestion précédente.
• Le chapitre 8 « Taxe sur les transactions et taxes à la production » atteint 12.400.000.000 francs, contre 12.001.000.000 francs.
• Le chapitre 7 « Taxes de consommation intérieure » est prévu à 3.366.000.000 francs, contre 2.979.000.000 francs, avec notamment 740.000.000 francs pour la taxe spéciale sur les tabacs et 2.100.000.000 francs pour les produits pétroliers.
• Le titre II « Revenus du domaine » s’établit à 320.000.000 francs, dont 200.000.000 francs pour le chapitre 16 « Revenus du domaine immobilier ».

Références citées

• Loi n° 63-42 du 12 juin 1963
• Loi n° 63-43 du 12 juin 1963
• Loi n° 63-44 du 12 juin 1963
• Loi n° 63-47 du 12 juin 1963
• Loi n° 63-46 du 12 juin 1963