Budget général – Recettes de fonctionnement 1962-1963 – Sénégal

Résumé

Budget de recettes de fonctionnement du budget général du Sénégal pour la gestion 1962-1963. Le document présente les prévisions de recettes par titres, sections, chapitres et articles, avec des justifications fondées sur les émissions et recouvrements des exercices 1959, 1960 et au 31-12-1961. Le titre premier regroupe l’essentiel des recettes fiscales, notamment les impôts directs, les droits à l’importation, les taxes de consommation intérieure, les taxes sur les transactions, les droits à l’exportation, les droits d’enregistrement et de timbre. Le total du budget de fonctionnement est fixé à 33.102.744 milliers de francs C.F.A.

Points clés

• Le total du titre premier « Recettes fiscales » est de 30.333.000 milliers de francs C.F.A. pour 1962-1963.
• Le total de la section 2 « Impôts indirects » est de 23.332.000 milliers de francs C.F.A., dont 11.998.000 pour le chapitre 8 « Taxes sur les transactions et taxes à la production ».
• Le chapitre 6 « Droits à l’importation » prévoit 5.730.000 milliers de francs C.F.A., dont 5.000.000 pour les droits fiscaux à l’importation.
• L’article 1er du chapitre 8 « Taxe sur le chiffre d’affaires à l’importation » est prévu à 3.150.000 milliers de francs C.F.A. pour 1962-1963.
• Le chapitre 25 prévoit 150.000 milliers de francs C.F.A. au titre du « Versement global des impôts dus par les militaires français ».

Références citées

• Ordonnance n° 60-50 du 14 novembre 1960
• Loi n° 61-21 du 10 mars 1961
• Loi n° 61-27 du 10 mars 1961
• Loi n° 62-08 du 27 janvier 1962
• Loi n° 62-07 du 27 janvier 1962