Budget général – Dépenses du Ministère des Finances, chapitre 365, gestion 1965-1966

Résumé

Budget de dépenses sur le chapitre 365 du Ministère des Finances pour la gestion 1965-1966. Le document présente les prévisions 1964-1965, les services votés, les autorisations nouvelles et le total des dépenses diverses du budget général, avec des justifications par article. Les postes portent notamment sur la couverture des débets, les dépenses de transfert avenue Carde, les centres électro-comptables et l’ordinateur, les remboursements de droits indûment perçus par le Trésor et la Douane, le reversement au Fonds routier, les remises de pénalités, les avances de trésorerie et les transports de fonds.

Points clés

• Le total du chapitre 365 est de 750.000.000, dont 740.000.000 en services votés et 10.000.000 en autorisations nouvelles.
• L’article 4180 « Différé et consolidation des avances de trésorerie » inscrit 443.500.000, soit le montant le plus élevé du chapitre.
• L’article 4150 « Remboursement des droits indûment perçus par la Douane et le Draw-Back » passe à 110.000.000, avec 10.000.000 d’autorisations nouvelles.
• L’article 4120 prévoit 74.000.000 pour le fonctionnement de sept sous-ordonnancements, d’un parc de dix-huit machines et de l’ordinateur électronique 1401.
• L’article 4160 inscrit 15.000.000 au titre du reversement au Fonds routier des remboursements effectués sur la T.F.R.T.T. Importation.