Budget général des dépenses 1965-1966 – Dette publique, Sénégal
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Résumé
Budget de dépenses sur la dette publique du Sénégal pour la gestion 1965-1966. Le chapitre 110 inscrit 1.119.080.000 francs, dont 610.130.000 francs pour l’article 10 « Emprunts », 255.680.000 francs pour l’article 20 « Avances », 4.670.000 francs pour l’article 30 « Dettes contractuelles », 45.000.000 francs pour l’article 40 et 200.000.000 francs pour l’article 50. Le texte détaille les échéances, taux, durées, quotes-parts du Sénégal dans les dettes de l’ex-A.O.F., ainsi que plusieurs conventions conclues avec la C.C.C.E., la Kreditanstalt et d’autres créanciers.
Points clés
- Article 10 : le total des emprunts atteint 610.130.000 francs, incluant notamment l’emprunt national de 4 milliards pour 203.748.750 francs, le prêt allemand pour 176.136.300 francs et des emprunts en cours provisionnés à 195.000.000 francs.
- Pour l’emprunt de 167 millions autorisé par la loi du 23 décembre 1913 et l’emprunt de 1.690 millions autorisé par la loi du 22 février 1931, la contribution du Sénégal est fixée à 28,8 % par les conférences de Paris des 3 et 6 juin 1959 ou des 5 et 6 juin 1959 selon les cas.
- Article 20 : les avances du Trésor français représentent une part du Sénégal de 19.137.856 francs, tandis que les avances C.C.C.E. « Hors Plan » portent le total de l’article à 255.677.818 francs.
- Les nouvelles conventions détaillées comprennent notamment la convention du 2 juillet 1964 pour 400 millions de francs C.F.A. et la convention n° 20/C/1964 A du 21 juillet 1964 pour 850 millions de francs C.F.A.
- Le total du chapitre 110 est de 1.119.080.000 francs, avec 45.000.000 francs à l’article 40, 200.000.000 francs à l’article 50 et 3.600.000 francs à l’article 60.
Références citées
- Loi du 23 décembre 1913
- Loi du 22 février 1931
- Loi du 28 avril 1932
- Loi de finances n° 63-49 du 28 juin 1963
- Article 120 du Code général des impôts