Budget général – Dépenses de la Cour suprême (Matériel), gestion 1981-1982 – Sénégal

Résumé

Budget de dépenses consacré à la Cour suprême pour la gestion 1981-1982 au Sénégal. Le document présente les crédits du chapitre 242 « Cour suprême (Matériel) » et du chapitre 245 « Cour suprême (Dépenses diverses) » dans le budget général, avec comparaison aux dotations 1980-1981. Les postes portent notamment sur le fonctionnement, le carburant, les dépenses permanentes, le téléphone, l’entretien et la réparation de véhicules, les indemnités kilométriques et les indemnités aux assesseurs. Une justification détaillée est donnée pour l’article 1465 relatif aux dépenses permanentes.

Points clés

• Le total du chapitre 242 « Cour suprême (Matériel) » est fixé à 45,649 milliers de francs pour 1981-1982, identique au montant 1980-1981 indiqué.
• L’article 4460 « Fonctionnement Cour suprême » est inscrit à 16,990 milliers de francs, contre 26,550 milliers de francs en 1980-1981.
• Des articles nouveaux apparaissent pour l’entretien et la réparation de véhicules de la Cour suprême (3,800 milliers de francs) et pour l’indemnité kilométrique Cour suprême (5,760 milliers de francs).
• Pour la C.V.C.E.P., les inscriptions comprennent l’article 4470 à 3,470 milliers de francs, un article nouveau d’entretien de véhicules à 510 milliers de francs et un article nouveau d’indemnités kilométriques à 1,080 milliers de francs.
• Le chapitre 245 « Cour suprême (Dépenses diverses) » prévoit 5,000 milliers de francs à l’article 4480 pour les indemnités aux assesseurs.