Budget général 2001 – Dépenses ordinaires de personnel de la Cour de cassation – Sénégal

Résumé

Document budgétaire sur les dépenses ordinaires de personnel de la Cour de cassation au Sénégal pour la gestion 2001. Le chapitre 271 regroupe trois postes : l’article 0501 « Cour de cassation », l’article 0502 « Indemnités logement » et l’article 0503 « Indemnités de kilométriques ». Les crédits votés en 2000 s’élèvent à 211 043 000 francs, contre 245 527 000 francs demandés pour 2001, uniquement au titre des services votés. Les effectifs passent de 46 en 2000 à 48 en 2001. Le détail de l’article 0501 inclut notamment traitements, indemnité de judicature, abondements et parts contributives, allocations familiales, indemnité de fonction et heures supplémentaires.

Points clés

• Chapitre 271 « Cour de cassation personnel » : 211 043 000 francs votés en 2000 et 245 527 000 francs demandés pour 2001, dont 0 franc en mesures nouvelles.
• Article 0501 « Cour de cassation » : total de 222 427 000 francs pour 2001, incluant 120 438 000 francs de traitements et accessoires.
• Article 0502 « Indemnités logement » : 15 000 000 francs demandés pour 2001, contre 9 600 000 francs votés en 2000.
• Article 0503 « Indemnités de kilométriques » : 8 100 000 francs demandés pour 2001, contre 7 500 000 francs votés en 2000.
• Effectifs du chapitre 271 : 46 agents en 2000 et 48 en 2001.