Budget général 2000 – Dépenses de personnel du Conseil constitutionnel – Sénégal

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Résumé

Budget de dépenses de personnel du Conseil constitutionnel au Sénégal pour la gestion 2000. Le document présente, au chapitre 251, l’analyse des crédits par article pour les dépenses ordinaires, avec comparaison entre les crédits votés en 1999 et les crédits demandés pour 2000. Il détaille les articles 0460, 0462 et 0463, relatifs aux traitements et accessoires, aux indemnités de logement et aux indemnités kilométriques. Il indique aussi les effectifs 1999 et 2000 ainsi que la répartition des postes et montants correspondants.

Points clés

  • Chapitre 251 « Conseil constitutionnel personnel » : total des crédits demandés pour 2000 fixé à 86 399 000 francs, contre 77 533 000 francs votés en 1999.
  • Article 0460 « Conseil constitutionnel » : 74 159 000 francs pour 2000, dont 36 835 en traitements, 7 367 en abondements et parts contributives, 10 200 en indemnité de fonction, 6 000 en heures supplémentaires et 12 600 en indemnité de Judicature.
  • Article 0462 « Indemnités de logement » : total de 10 620 000 francs pour 2000.
  • Article 0463 « Indemnités kilométriques » : total de 1 620 000 francs pour 2000.
  • Effectif du Conseil constitutionnel : 10 agents en 1999 et 12 en 2000, avec l’ajout d’un Assistant et d’un Conseiller technique dans le tableau détaillé.