Budget général 1995 – Personnel du Conseil constitutionnel – Sénégal

Résumé

Budget de dépenses ordinaires sur le personnel du Conseil constitutionnel au Sénégal, dans le Budget général de gestion 1995. Le document présente l’analyse des crédits du chapitre 251 et le détail des articles 0460, 0462 et 0463. Les crédits demandés pour 1995 totalisent 64 382 000 francs, contre 64 048 000 francs votés en 1994. L’effectif passe de 6 à 7 agents. L’article 0460 regroupe les traitements et accessoires du Président, du Vice-Président, des juges, de l’Assistant et du Greffier en chef.

Points clés

• Chapitre 251 « Conseil constitutionnel personnel » : total des crédits demandés pour 1995 fixé à 64 382 000 francs, dont 64 382 000 en services votés et 0 en mesures nouvelles.
• Article 0460 « Conseil constitutionnel » : 56 102 000 francs en 1995, contre 49 448 000 francs votés en 1994.
• Article 0462 « Indemnités de logement » : 7 200 000 francs en 1995, contre 11 600 000 francs en 1994.
• Article 0463 « Indemnités kilométriques » : 1 080 000 francs en 1995, contre 3 000 000 francs en 1994.
• Effectif du chapitre 251 : 6 en 1994 et 7 en 1995, avec l’apparition d’un poste de Greffier en chef.