Budget général 1995 – Cour de cassation (Personnel) – Sénégal

Résumé

Budget de dépenses ordinaires sur le personnel de la Cour de cassation au Sénégal, ce document présente l’analyse des crédits du chapitre 271 pour la gestion 1995. Il indique les crédits votés en 1994, les services votés et le total demandé pour 1995 pour trois articles : Cour de cassation, indemnités de logement et indemnités kilométriques. Le total du chapitre s’élève à 214 526 000 francs, sans mesures nouvelles. Les effectifs passent de 52 en 1994 à 56 en 1995, avec un détail des emplois, traitements et accessoires à l’article 0501.

Points clés

• Chapitre 271 « Cour de cassation personnel » : crédits votés 1994 de 172 675 000 francs et crédits demandés pour 1995 de 214 526 000 francs, dont 214 526 000 francs en services votés et 0 en mesures nouvelles.
• Article 0501 « Cour de cassation » : total de 190 706 000 francs pour 1995, incluant 114 339 000 francs de traitements, 11 755 000 francs d’abondement et parts contributives, 18 000 000 francs d’heures supplémentaires et 4 800 000 francs d’indemnités aux assesseurs.
• Les effectifs globaux du chapitre 271 passent de 52 en 1994 à 56 en 1995.
• Article 0502 « Indemnités logement » : 16 800 000 francs pour 1995.
• Article 0503 « Indemnités de kilométriques » : 7 020 000 francs pour 1995.