Budget général 1985-1986 – Recettes ordinaires du Sénégal

Résumé

Budget de l’État sur les recettes ordinaires du Sénégal pour la gestion 1985-1986. Le document fixe les prévisions budgétaires par titres, sections, chapitres et articles, avec justifications détaillées, taux applicables et séries de recouvrements antérieurs. Le total des recettes ordinaires est arrêté à 199 237 000 milliers de francs, contre 186 393 550 en 1984-1985. Les principaux ensembles portent sur les recettes fiscales, les revenus du domaine et des valeurs, les recettes des exploitations industrielles et des services, ainsi que les contributions et participations. Plusieurs dispositions renvoient au Code général des impôts et à des suppressions ou abrogations de taxes.

Points clés

• Le total des recettes ordinaires est de 199 237 000 milliers de francs en 1985-1986, contre 186 393 550 en 1984-1985.
• Le titre I « Recettes fiscales » est prévu à 195 230 250 milliers de francs, dont 46 507 000 pour les impôts directs et 141 000 000 pour les impôts indirects.
• Le chapitre 0-12 « Impôts proportionnels et progressifs sur le revenu » totalise 46 400 000 milliers de francs, dont 12 500 000 pour l’Article 05 « Impôt général sur le revenu » et 12 500 000 pour l’Article 03 « Impôts sur les traitements et salaires ».
• Le chapitre 0-24 « Taxes sur le chiffre d’affaires » prévoit 48 500 000 milliers de francs pour la taxe sur la valeur ajoutée et la taxe sur les prestations de service.
• Le chapitre 0-14 précise que l’ensemble des impôts fonciers et les taxes de main morte sont abrogés.

Références citées

• Loi n°76-93 du 21 août 1976 instituant un Code général des impôts, modifiée
• Loi n°80-33 du 25 août 1980 modifiant le livre I du Code général des impôts
• Loi n°82-2 du 3 mars 1982
• Loi n°83-60 du 3 juin 1983 relative aux versements aux communes d’une portion du revenu de l’impôt cédulaire sur le revenu foncier
• Décret n°66-458 du 17 juin 1966 portant règlement sur la comptabilité publique de l’État, modifié par le décret n°75-1116 du 24 novembre 1975