Budget général 1985-1986 – Personnel de la Cour suprême – Sénégal

Résumé

Budget général 1985-1986 sur le personnel de la Cour suprême au Sénégal. Le chapitre 241 fixe une prévision totale de 242021 milliers de francs, contre 234659 milliers de francs en 1984-1985. Il couvre l’article 4460 « Cour suprême », doté de 206265 milliers de francs, et l’article 4470 « Commission de Vérification des comptes et de Contrôle des Ets publics », doté de 35756 milliers de francs. Le document détaille les effectifs 1984-1985 et 1985-1986 ainsi que les traitements et accessoires, indemnités et autres charges de personnel.

Points clés

• Le total des dépenses de la Cour suprême pour 1985-1986 est de 295001 milliers de francs, répartis entre le chapitre 241 « Personnel » (242021), le chapitre 242 « Matériel » (51060) et le chapitre 245 « Dépenses diverses » (1920).
• Au chapitre 241, l’article 4460 « Cour suprême » passe de 205159 à 206265 milliers de francs.
• Les effectifs globaux de la Cour suprême passent de 102 en 1984-1985 à 101 en 1985-1986 ; dans le détail de l’article 4460, les effectifs passent de 89 à 86.
• Pour l’article 4460, les accessoires comprennent notamment : abondement et parts contributives (18245), prévisions pour avancement (15536), indemnités de fonction (14388), heures supplémentaires (9900) et indemnités de logement (10200).
• L’article 4470 « Commission de Vérification des comptes et de Contrôle des établissements publics » est porté de 29500 à 35756 milliers de francs, avec des effectifs passant de 13 à 15.