Budget général 1982-1983 – Dépenses de transfert du Ministère de l'Action sociale

Résumé

Budget de dépenses de transfert du Ministère de l'Action sociale pour la gestion 1982-1983 dans le budget général. Le document présente le chapitre 574 avec les dotations 1981-1982, les services votés et les autorisations nouvelles pour quatre postes : secours aux orphelins, secours aux nécessiteux et handicapés, Fonds d'action de l'Enfance déshéritée et aides aux victimes de sinistrés. Un article nouveau relatif à l'achat de matériel didactique, de produits pharmaceutiques et d'appareils de sécurité figure sans dotation chiffrée. Le total du chapitre 574 est porté à 63.983 milliers de francs.

Points clés

• Chapitre 574 : total des prévisions 1982-1983 fixé à 63.983 milliers de francs, dont 58.983 en services votés et 5.000 en autorisations nouvelles.
• Article 8940 — Secours aux orphelins : 15.000 milliers de francs au total, avec 3.100 milliers de francs d'autorisations nouvelles.
• Article 8950 — Secours aux nécessiteux et handicapés : 13.000 milliers de francs au total, avec 400 milliers de francs d'autorisations nouvelles.
• Article 8960 — Fonds d'action de l'Enfance déshéritée : 27.483 milliers de francs au total ; le tableau n'indique pas d'autorisation nouvelle.
• Article 8961 — Aides aux victimes de sinistrés : 11.500 milliers de francs au total, avec 1.500 milliers de francs d'autorisations nouvelles.