Budget général 1982-1983 des dépenses de la Cour suprême (matériel et dépenses diverses) – Sénégal

Résumé

Budget de dépenses de la Cour suprême pour la gestion 1982-1983 au Sénégal. Le document présente, en milliers de francs, les dotations 1981-1982, les services votés 1982-1983, les autorisations nouvelles et les totaux pour le chapitre 242 « Cour suprême (Matériel) » et le chapitre 245 « Cour suprême (Dépenses diverses) ». Les crédits couvrent notamment le fonctionnement de la Cour suprême, les dépenses permanentes, le fonctionnement de la C.V.C.E.P., le carburant, les indemnités kilométriques, l’entretien et la réparation des véhicules, ainsi que les indemnités aux assesseurs.

Points clés

• Le total du chapitre 242 « Cour suprême (Matériel) » est fixé à 52.271 milliers de francs, dont 43.044 en services votés et 9.227 en autorisations nouvelles.
• L’article 4461 « Fonctionnement Cour suprême » passe à un total de 17.425 milliers de francs, avec 10.875 en services votés et 6.550 en autorisations nouvelles.
• L’article 4470 « C.V.C.E.P. fonctionnement » atteint 5.447 milliers de francs, dont 2.770 en services votés et 2.677 en autorisations nouvelles.
• Le total du chapitre 245 « Cour suprême (Dépenses diverses) » est de 3.293 milliers de francs pour l’article 4480 « Indemnités aux assesseurs ».