Budget général 1982-1983 – Cour suprême, dépenses par chapitres 241 à 245

Résumé

Budget de dépenses de la Cour suprême pour la gestion 1982-1983, ce document présente les crédits inscrits aux chapitres 241 à 245 du budget général, avec comparaison aux dotations 1981-1982. Les prévisions portent sur le personnel, le matériel et les dépenses diverses de la Cour suprême, ainsi que sur la Commission de vérification et de contrôle des établissements publics (C.V.C.E.P.). Les tableaux détaillent les effectifs, traitements, indemnités, heures supplémentaires et charges accessoires, ainsi que les montants affectés au fonctionnement, au carburant, aux indemnités kilométriques et à l’entretien des véhicules.

Points clés

• Le total des crédits de la Cour suprême passe à 276.114 milliers de francs en 1982-1983, contre 229.336 milliers de francs en 1981-1982.
• Le chapitre 241 « Personnel » totalise 220.550 milliers de francs, dont 190.478 milliers de francs pour l’article 4460 « Cour suprême » et 30.072 milliers de francs pour l’article 4470 « Commission de vérification et de contrôle des établissements publics ».
• Pour l’article 4460, les effectifs indiqués sont de 94 en 1981-1982 et 90 en 1982-1983, avec un total de traitements de 117.447 milliers de francs et des heures supplémentaires de 8.500 milliers de francs.
• Le chapitre 242 « Matériel » est fixé à 52.271 milliers de francs, incluant notamment 17.425 milliers de francs pour le fonctionnement de la Cour suprême et 8.154 milliers de francs pour le carburant Cour suprême et C.V.C.E.P.
• Le chapitre 245 « Dépenses diverses » prévoit 3.293 milliers de francs au titre de l’article 4480 « Indemnités aux assesseurs ».