Budget général 1981-1982 – Cour suprême (Personnel)

Résumé

Budget de personnel de la Cour suprême pour la gestion 1981-1982 dans le cadre du budget général. Le chapitre 241 regroupe les crédits de traitements et accessoires de la Cour suprême ainsi que ceux de la Commission de vérification et de contrôle des établissements publics. Les prévisions 1981-1982 atteignent 186.002 milliers de francs, contre 167.375 en 1980-1981. Le document détaille les effectifs 1980-1981 et 1981-1982, ainsi que les dotations liées aux traitements, parts contributives, avancement, prestations familiales et diverses indemnités.

Points clés

• Chapitre 241 Cour suprême (Personnel) : total des prévisions 1981-1982 fixé à 186.002 milliers de francs, contre 167.375 milliers de francs en 1980-1981.
• Article 4460 — Cour suprême : total de 160.471 milliers de francs en 1981-1982, dont 100.471 pour le total de l’article détaillé, avec des rubriques distinctes pour abondement et parts contributives, avancement, prestations familiales et indemnités.
• Les effectifs de la Cour suprême passent de 87 à 94 agents entre 1980-1981 et 1981-1982, avec notamment 6 auditeurs au lieu de 1, 4 rapporteurs au lieu de 2 et 6 conseillers au lieu de 5.
• Article 4470 — Commission de vérification et de contrôle des établissements publics : total de 25.531 milliers de francs en 1981-1982, contre 18.867 milliers de francs au tableau récapitulatif de 1980-1981.
• Les effectifs de la Commission passent de 11 à 14, avec 5 commissaires aux comptes au lieu de 3 et 1 magistrat inscrit en 1981-1982.