Budget général 1980-1981 des dépenses du Ministère de la Justice – Sénégal

Résumé

Budget de dépenses du Ministère de la Justice au Sénégal pour la gestion 1980-1981. L’extrait présente les justifications des inscriptions et tableaux détaillés de trois chapitres du budget général : l’entretien, les transferts et les dépenses diverses. Les prévisions portent notamment sur l’entretien du Palais de Justice et des autres services judiciaires, une subvention à l’Association sénégalaise d’Etudes et de Recherches juridiques (A.S.E.R.J.), la contribution aux dépenses des experts internationaux pour la codification, ainsi que des indemnités et frais de justice. Les montants sont exprimés en milliers de francs et comparés aux dotations 1978-1979.

Points clés

• Chapitre 343 — Ministère de la Justice (Entretien) : Article 2880 « Entretien du Palais de Justice et autres services judiciaires », dotation 1978-1979 de 18.000 et prévision 1980-1981 de 33.000.
• Chapitre 344 — Ministère de la Justice (Transfert) : total de 5.327, comprenant 2.500 pour l’A.S.E.R.J. (Article 2920) et 2.827 pour la codification et les experts internationaux (Article 480).
• Chapitre 345 — Ministère de la Justice (Dépenses diverses) : total de 86.135 pour les indemnités aux assesseurs, les indemnités aux tuteurs des mineurs sous tutelle judiciaire et les frais de justice.
• Les frais de justice constituent le poste le plus élevé de l’extrait, avec 70.000 au titre de l’Article 2910.