Budget général 1980-1981 – Dépenses de la Cour suprême et de la Commission de vérification et de con

Résumé

Budget de dépenses portant sur la gestion 1980-1981 du Budget général pour la Cour suprême et la Commission de vérification et de contrôle des établissements publics au Sénégal. Le document présente les dotations 1979-1980 et les prévisions 1980-1981, distinguant les services votés, les autorisations nouvelles et le total. Le chapitre 242 concerne le matériel de la Cour suprême et de la Commission, avec des crédits de fonctionnement, de dépenses permanentes et de carburant. Le chapitre 245 porte sur les dépenses diverses de la Cour suprême.

Points clés

• Le chapitre 242 « Cour suprême (Matériel) » totalise 45.649 milliers de francs en prévisions 1980-1981.
• L’article 4460 « Cour suprême (dépenses de fonctionnement) » est inscrit pour 26.550 milliers de francs en 1980-1981, contre 34.304 milliers de francs en 1979-1980.
• Deux articles nouveaux sont inscrits pour la Cour suprême en 1980-1981 : 5.685 milliers de francs pour les dépenses permanentes et 7.754 milliers de francs pour le carburant.
• L’article 4470 relatif à la Commission de vérification et de contrôle des établissements publics prévoit 5.060 milliers de francs de dépenses de fonctionnement, auxquels s’ajoutent 200 milliers de francs pour le carburant et 400 milliers de francs pour les dépenses permanentes.
• Le chapitre 245 « Cour suprême (Dépenses diverses) » maintient l’article 4480 à 5.000 milliers de francs en 1979-1980 et en 1980-1981.