Budget général 1979-1980 du Ministère de la Justice – Entretien, transfert et dépenses diverses au S

Résumé

Budget général sur les dépenses du Ministère de la Justice au Sénégal pour la gestion 1979-1980. Le document présente les prévisions des chapitres 343 à 345 pour l’entretien, les transferts et les dépenses diverses. Le chapitre 343 inscrit 18.000.000 pour l’entretien des Palais de Justice et autres services judiciaires, répartis entre Dakar, Kaolack et la Direction de l’Education surveillée. Le chapitre 344 totalise 5.327.000, incluant une subvention à l’Association sénégalaise d’Etudes et de Recherches juridiques (A.S.E.R.J.) et une contribution aux dépenses des experts internationaux pour la codification. Le chapitre 345 prévoit 86.135.000 pour les indemnités aux assesseurs, les indemnités aux tuteurs des délinquants et les frais de justice.

Points clés

• Chapitre 343 : 18.000.000 sont prévus pour l’entretien des Palais de Justice et autres services judiciaires, dont 16.000.000 pour le Palais de Justice de Dakar, 1.500.000 pour celui de Kaolack et 500.000 pour la Direction de l’Education surveillée.
• Article 2920 : la subvention à l’Association sénégalaise d’Etudes et de Recherches juridiques (A.S.E.R.J.) est maintenue à 2.500.000.
• Article 480 : la contribution aux dépenses des experts internationaux pour la codification est inscrite à 2.827.000, contre 2.927.000 en 1978-1979.
• Article 2910 : les frais de justice passent de 60.000.000 en 1978-1979 à 70.000.000 en 1979-1980.
• Chapitre 345 : le total des dépenses diverses s’élève à 86.135.000, comprenant aussi 11.335.000 pour les indemnités aux assesseurs et 4.800.000 pour les indemnités aux tuteurs des délinquants.