Budget général 1979-1980 – Cour suprême (Personnel) – Sénégal

Résumé

Budget de personnel de la Cour suprême pour la gestion 1979-1980 au Sénégal. Le document présente le chapitre 241 du budget général, avec les dotations, services votés, autorisations nouvelles et totaux pour la Cour suprême et la Commission de vérification et de contrôle des établissements publics. Il détaille les effectifs par emploi, les traitements et accessoires, ainsi que plusieurs indemnités et prestations. Il inscrit aussi des articles nouveaux pour les heures supplémentaires. Le total du chapitre 241 est fixé à 181.997.000.

Points clés

• Le chapitre 241 « Cour suprême (Personnel) » passe de 160.824.000 en 1978-1979 à un total de 181.997.000 en 1979-1980.
• L’article 4460 « Cour suprême » totalise 142.148.000, dont 133.608.000 en services votés et 8.540.000 en autorisations nouvelles.
• Un article nouveau « Heures supplémentaires » est inscrit pour la Cour suprême à hauteur de 7.000.000.
• Les effectifs de l’article 4460 passent de 87 à 93, avec notamment 4 rapporteurs au lieu de 3, 7 auditeurs au lieu de 5 et 9 sténodactylographes au lieu de 7.
• La Commission de vérification et de contrôle des établissements publics totalise 32.079.000, auxquels s’ajoute un article nouveau « Heures supplémentaires » de 770.000.