Budget général 1977-1978 – Dépenses de personnel de la Cour suprême

Résumé

Budget de dépenses consacré au personnel de la Cour suprême pour la gestion 1977-1978. Le chapitre 241 distingue l’article 4460, relatif à la Cour suprême, et l’article 4470, relatif à la Commission de vérification et de contrôle des établissements publics. Le document indique les dotations 1976-1977, les services votés, les autorisations nouvelles et les totaux, ainsi que les effectifs par emploi et les traitements et accessoires associés. Il précise aussi plusieurs compléments de rémunération, dont prestations familiales, indemnités et heures supplémentaires.

Points clés

• Chapitre 241 « Cour suprême (Personnel) » : total 1977-1978 fixé à 145.960.000, contre 119.129.000 en 1976-1977.
• Article 4460 « Cour suprême » : 90.716.000 en services votés, 31.474.000 en autorisations nouvelles, soit un total de 122.190.000.
• Pour l’article 4460, les effectifs passent de 63 à 90 et les traitements et accessoires s’élèvent à 79.259.000.
• Article 4470 « Commission de vérification et de contrôle des établissements publics » : total de 23.770.000, dont 17.774.000 en services votés et 5.996.000 en autorisations nouvelles.
• Pour l’article 4470, les effectifs passent de 11 à 13 ; les traitements et accessoires sont de 16.877.000, avec des lignes distinctes pour abondement, avancement, prestations familiales, indemnités de fonctions et heures supplémentaires.