Budget général 1977-1978 du Ministère de la Justice – Entretien, Transfert et Dépenses diverses au S

Résumé

Extrait budgétaire sur les dépenses du Ministère de la Justice dans le budget général du Sénégal pour la gestion 1977-1978. Le texte présente les dotations 1976-1977, les services votés et les totaux retenus pour trois chapitres : entretien, transfert et dépenses diverses. Les crédits portent sur l’entretien du Palais de Justice, une subvention à l’Association sénégalaise d’Etudes et de Recherches juridiques, la codification avec contribution aux dépenses des experts internationaux, ainsi que des indemnités et frais de justice. Les montants inscrits sont détaillés par article et totalisés par chapitre.

Points clés

• Chapitre 343, Article 2880 : l’entretien du Palais de Justice est inscrit pour 15.000.000 ; le total du chapitre 343 est de 15.000.000.
• Chapitre 344, Article 2920 : la subvention à l’Association sénégalaise d’Etudes et de Recherches juridiques est fixée à 2.500.000.
• Chapitre 344, Article 480 : la codification et la contribution aux dépenses des experts internationaux sont inscrites pour 3.659.000 ; le total du chapitre 344 est de 6.159.000.
• Chapitre 345 : les indemnités aux assesseurs (Article 2890) s’élèvent à 11.335.000 et les indemnités aux tuteurs des délinquants (Article 2900) à 4.800.000.
• Chapitre 345, Article 2910 : les frais de justice sont inscrits pour 75.000.000 ; le total du chapitre 345 atteint 91.135.000.