Budget général 1977-1978 – Dépenses de la Cour suprême – Sénégal

Résumé

Budget de dépenses de la Cour suprême au Sénégal pour la gestion 1977-1978. Le document fixe les crédits du chapitre 242 pour le matériel et du chapitre 245 pour les dépenses diverses, avec distinction entre services votés et mesures nouvelles. Pour l’article 4460, la dotation totale atteint 29.425.000, incluant notamment la documentation technique, le mobilier, les fournitures, les indemnités kilométriques et les véhicules. L’article 4470 porte sur la Commission de vérification et de contrôle des établissements publics pour un total de 5.945.000. L’article 4480 retient 5.550.000 d’indemnités aux assesseurs.

Points clés

• Chapitre 242 : le total passe de 24.840.000 en 1976-1977 à 35.370.000 en 1977-1978, dont 10.530.000 de mesures nouvelles.
• Article 4460 — Cour suprême : total de 29.425.000, avec une mesure nouvelle de 4.680.000 pour « Mobilier, objets divers et matériel ».
• Article 4470 — Commission de vérification et de contrôle des établissements publics : total de 5.945.000, dont 615.000 de mesures nouvelles.
• Chapitre 245, Article 4480 — Dépenses diverses : « Indemnités aux assesseurs » fixées à 5.550.000.