Budget général 1977-1978 – Cour suprême (Personnel), Sénégal

Résumé

Budget de personnel de la Cour suprême au Sénégal pour la gestion 1977-1978. Le chapitre 241 fixe les crédits du personnel de la Cour suprême et de la Commission de vérification et de contrôle des établissements publics. L’article 4460 porte sur les traitements, accessoires et indemnités des agents de la Cour suprême, avec détail des effectifs 1976-1977 et 1977-1978 par fonction. L’article 4470 couvre les dépenses de personnel de la commission rattachée, avec ses effectifs et accessoires. Le total du chapitre 241 est arrêté à 145.960.000.

Points clés

• Article 4460 — Cour suprême : dotation totale 1977-1978 de 122.190.000, dont 90.716.000 en services votés et 31.474.000 en autorisations nouvelles.
• Les effectifs de l’article 4460 passent de 63 à 90, avec notamment 7 conseillers, 6 auditeurs, 5 greffiers, 12 agents de service et 7 chauffeurs en 1977-1978.
• Article 4470 — Commission de vérification et de contrôle des établissements publics : total 1977-1978 de 23.770.000, dont 17.774.000 en services votés et 5.996.000 en autorisations nouvelles.
• Les effectifs de l’article 4470 passent de 11 à 13, comprenant 5 commissaires aux comptes, 1 auditeur, 1 archiviste, 2 sténodactylographes, 1 chauffeur, 2 plantons et 1 chef du secrétariat.
• Total du chapitre 241 — Cour suprême (Personnel) : 145.960.000 contre 119.129.000 en 1976-1977.

Références citées

• Chapitre 241 — Cour suprême (Personnel)
• Article 4460 — Cour suprême
• Article 4470 — Commission de vérification et de contrôle des établissements publics