Budget général 1976-1977 – Dépenses du Ministère des Finances et des Affaires économiques

Résumé

Budget de dépenses du Budget général, gestion 1976-1977, relatif à des crédits du Ministère des Finances et des Affaires économiques. L’extrait porte sur un transfert inscrit au chapitre 364 et sur les dépenses diverses du chapitre 365. Il fixe des prévisions pour la participation aux foires et expositions, la couverture de décrets, les dépenses de transfert et aménagements, l’équipement des Centres D.T.A.I., les remises de pénalités, le différé et la consolidation des avances de fonds, ainsi que les frais de transports de fonds.

Points clés

• Chapitre 364 (Transfert) : l’article 5200 « Participation aux Foires et Expositions » est inscrit pour 17.000.000.
• Chapitre 365 « Ministère des Finances et des Affaires économiques (Dépenses diverses) » : total fixé à 825.496.000 en dotations 1975-1976 et en prévisions 1976-1977.
• Article 4120 « Equipement des Centres D.T.A.I. » : 654.000.000, poste le plus élevé du chapitre 365.
• Article 4180 « Différé et consolidation des avances de fonds » : 150.000.000.
• Autres inscriptions du chapitre 365 : article 4100 « Couverture décrets » 4.000.000 ; article 4110 « Dépenses de transfert et aménagements » 15.000.000 ; article 4170 « Remises de pénalités » 800.000 ; article 4190 « Frais de transports de fonds » 1.696.000.