Budget général 1976-1977 de la Cour suprême du Sénégal – chapitres 241, 242 et 245

Résumé

Budget de dépenses de la Cour suprême du Sénégal pour la gestion 1976-1977, le document présente les crédits inscrits aux chapitres 241, 242 et 245 pour le personnel, le matériel et les dépenses diverses. Le chapitre 241 totalise 119.129.000, dont 101.484.000 pour l’article 4460 « Cour suprême » et 17.645.000 pour l’article 4470 relatif à la Commission de vérification et de contrôle des établissements publics. Les tableaux détaillent aussi les effectifs 1975-1976 et 1976-1977, ainsi que les traitements, indemnités, prestations familiales et heures supplémentaires.

Points clés

• Chapitre 241 « Cour suprême (Personnel) » : 102.747.000 en services votés, 16.382.000 en autorisations nouvelles, soit un total de 119.129.000.
• Article 4460 « Cour suprême » : total de 101.484.000, avec des effectifs passant de 59 à 63 entre 1975-1976 et 1976-1977.
• Article 4470 « Commission de vérification et de contrôle des établissements publics » : total de 17.645.000, avec des effectifs passant de 8 à 11.
• Chapitre 242 « Cour suprême (Matériel) » : 17.907.000 en services votés, 6.933.000 en autorisations nouvelles, soit 24.840.000 au total.
• Chapitre 245 « Cour suprême (Dépenses diverses) », article 4480 : total de 6.202.000.