Budget général 1975-1976 – Dépenses de personnel de la Cour suprême, Sénégal

Résumé

Budget de dépenses consacré au personnel de la Cour suprême au Sénégal pour la gestion 1975-1976. Le chapitre 241 fixe les crédits de l’article 4460 pour la Cour suprême et de l’article 4470 pour la Commission de vérification et de contrôle des établissements publics. Le document indique les dotations 1974-1975, les services votés, les autorisations nouvelles et les totaux, ainsi que les effectifs par fonction, les traitements et accessoires, les indemnités, les prestations familiales et les heures supplémentaires.

Points clés

• Le total du chapitre 241 passe de 71.234.000 en 1974-1975 à 91.799.000 en 1975-1976, dont 80.799.000 en services votés et 11.000.000 en autorisations nouvelles.
• Article 4460 — Cour suprême : le total prévu pour 1975-1976 est de 81.911.000, contre 64.440.000 en 1974-1975.
• Les effectifs de la Cour suprême passent de 55 à 59, avec notamment 4 rapporteurs au lieu de 2, 4 auditeurs au lieu de 3, 1 bibliothécaire créé et 4 chauffeurs au lieu de 3.
• Article 4470 — Commission de vérification et de contrôle des établissements publics : le total prévu pour 1975-1976 est de 9.888.000, contre 6.794.000 en 1974-1975.
• Les effectifs de la Commission passent de 6 à 8 ; les postes de président et de rapporteur général sont indiqués « P.M. ».