Budget général 1975-1976 – Dépenses du Ministère de la Justice

Résumé

Budget de dépenses du Ministère de la Justice pour la gestion 1975-1976, le document présente les dotations 1974-1975, les services votés, les autorisations nouvelles et les totaux de trois chapitres : entretien, transfert et dépenses diverses. Les crédits portent notamment sur l’entretien du Palais de Justice, une subvention à l’Association sénégalaise d’Études et de Recherches juridiques, la codification avec contribution aux dépenses des experts internationaux, ainsi que les indemnités aux assesseurs, aux tuteurs des délinquants et les frais de justice. Des justifications détaillées reprennent les montants inscrits par article.

Points clés

• Chapitre 343, article 2880 : l’entretien du Palais de Justice est inscrit pour un total de 15.000.000, dont 8.500.000 en services votés et 6.500.000 en autorisations nouvelles.
• Chapitre 344 : la subvention à l’Association sénégalaise d’Études et de Recherches juridiques atteint 2.500.000 au titre de l’article 2920.
• Chapitre 344, article 480 : la codification et la contribution aux dépenses des experts internationaux totalisent 3.659.000 ; le total du chapitre 344 est de 6.159.000.
• Chapitre 345, article 2910 : les frais de justice s’élèvent à 75.000.000, avec 25.000.000 en autorisations nouvelles.
• Le total du chapitre 345 (dépenses diverses) est de 91.135.000, incluant les indemnités aux assesseurs et aux tuteurs des délinquants.