Budget général 1975-1976 des dépenses de la Cour suprême (Matériel et dépenses diverses) – Sénégal

Résumé

Budget de dépenses de la Cour suprême pour la gestion 1975-1976 au Sénégal. Le document fixe les crédits du chapitre 242 « Cour suprême (Matériel) » et du chapitre 245 « Cour suprême (Dépenses diverses) », avec comparaison aux dotations 1974-1975, services votés, autorisations nouvelles et totaux. Il détaille l’article 4460 pour les dépenses de matériel de la Cour suprême, l’article 4470 pour la Commission de vérification et de contrôle des établissements publics, ainsi que l’article 4480 relatif aux indemnités aux assesseurs.

Points clés

• Le chapitre 242 « Cour suprême (Matériel) » totalise 15.907.000, contre 15.092.000 en dotations 1974-1975, avec 815.000 d’autorisations nouvelles.
• L’article 4460 « Cour suprême » est porté à 13.063.000, incluant notamment 2.617.000 pour carburant, lubrifiant, entretien et réparations des véhicules et 2.376.000 d’indemnités kilométriques.
• L’article 4470 « Commission de vérification et de contrôle des établissements publics » totalise 2.844.000, dont 900.000 d’indemnités kilométriques et 500.000 pour carburant, lubrifiant, entretien et réparation de véhicule.
• Le chapitre 245 « Cour suprême (Dépenses diverses) » est fixé à 4.752.000, correspondant à l’article 4480 « Indemnités aux assesseurs ».