Budget général 1974-1975 du chapitre 391 Cour suprême (Personnel) – Sénégal

Résumé

Budget de personnel de la Cour suprême dans le budget général du Sénégal pour la gestion 1974-1975. Le chapitre 391 regroupe l’article 4460 relatif à la Cour suprême et l’article 4470 relatif à la Commission de vérification et de contrôle des établissements publics. Le document indique les dotations 1973-1974, les services votés, les autorisations nouvelles et le total des crédits, ainsi que les effectifs détaillés par emploi. Il précise aussi les montants affectés aux traitements et accessoires, aux avancements, aux prestations familiales, aux indemnités et aux heures supplémentaires.

Points clés

• Chapitre 391 Cour suprême : total des crédits fixé à 71.238.000, contre 58.114.000 en dotations 1973-1974, avec 65.783.000 en services votés et 5.455.000 en autorisations nouvelles.
• Article 4460 — Cour suprême : total de 64.444.000, dont 61.941.000 en services votés et 2.503.000 en autorisations nouvelles.
• Les effectifs de l’article 4460 sont de 54 agents en 1973-1974 et 54 agents en 1974-1975 ; les traitements et accessoires correspondent à 47.831.000.
• Article 4470 — Commission de vérification et de contrôle des établissements publics : total de 6.794.000, dont 3.842.000 en services votés et 2.952.000 en autorisations nouvelles.
• Les effectifs de l’article 4470 passent de 4 à 6, avec notamment 1 auditeur et 1 planton en 1974-1975 ; les traitements et accessoires s’élèvent à 3.302.000.