Budget général 1973-1974 – Chapitre 341 Personnel du Ministère de la Justice – Sénégal

Résumé

Budget général relatif au personnel du Ministère de la Justice au Sénégal, pour la gestion 1973-1974. Le document présente les dotations 1972-1973, les prévisions 1973-1974, les services votés et les autorisations nouvelles du chapitre 341. Il détaille les effectifs, traitements et accessoires de plusieurs structures judiciaires : cabinet du Ministre, services centraux, Conseil supérieur de la Magistrature, Cour disciplinaire budgétaire, Tribunal spécial, Parquet général, Cour d'appel, tribunaux de première instance, justices de paix, tribunaux du travail et établissements spéciaux. Le total du chapitre 341 est fixé à 461.746.000.

Points clés

• Le chapitre 341 « Ministère de la Justice (Personnel) » totalise 439.822.000 en services votés, 21.924.000 en autorisations nouvelles et 461.746.000 au total.
• L'article 2500, présenté comme article nouveau pour la « Cour disciplinaire Budgétaire », inscrit 8.214.000 en autorisations nouvelles.
• L'article 2540 « Tribunaux de première instance » porte un total de 157.221.000, avec une récapitulation de 234 effectifs en 1972-1973 et 228 en 1973-1974.
• L'article 2780 « Tribunaux du Travail » est fixé à 23.298.000 au total selon la récapitulation.
• L'article 2850 « Etablissements spéciaux » totalise 27.215.000 pour 62 effectifs recensés.