Budget général 1973-1974 des dépenses de personnel de la Cour suprême – Sénégal

Résumé

Budget des dépenses de personnel de la Cour suprême pour la gestion 1973-1974 au Sénégal. Le document présente, pour le chapitre 391, les dotations 1972-1973, les services votés, les autorisations nouvelles et les totaux inscrits au budget général. Il détaille l’article 4460 relatif à la Cour suprême et l’article 4470 relatif aux commissions de vérification et de contrôle des établissements publics, avec les effectifs 1972-1973 et 1973-1974, les traitements et accessoires, ainsi que plusieurs postes de charges complémentaires, notamment prestations familiales, indemnités et heures supplémentaires.

Points clés

• Chapitre 391 « Cour suprême (Personnel) » : total de 58.114.000, contre 55.528.000 en 1972-1973, avec 56.914.000 en services votés et 1.200.000 en autorisations nouvelles.
• Article 4460 « Cour suprême » : total de 55.280.000, dont 39.644.000 de traitements et accessoires pour des effectifs passant de 47 à 54 agents.
• Parmi les charges complémentaires de l’article 4460 figurent 1.937.000 pour avancement, 4.157.000 pour abondement et parts contributives, 3.822.000 pour prestations familiales, 3.900.000 pour indemnités de fonctions et 820.000 pour heures supplémentaires.
• Les effectifs nouveaux ou explicitement ajoutés en 1973-1974 dans l’article 4460 comprennent 1 bibliothécaire, 2 standardistes, 1 maître d’hôtel, 2 domestiques et 1 lingère.
• Article 4470 « Commission de vérification et de contrôle des établissements publics » : le tableau détaillé indique 3 agents, 2.064.000 de traitements et accessoires, puis 290.000 d’abondement et parts contributives, 300.000 d’indemnités de fonctions et 180.000 d’heures supplémentaires.