Budget général 1973-1974 du Ministère de la Justice – Dépenses d'entretien, transfert et dépenses di

Résumé

Budget général 1973-1974 du Ministère de la Justice portant sur des dépenses d'entretien, de transfert et de dépenses diverses au Sénégal. Le document fixe les prévisions de trois chapitres : le chapitre 343 pour l'entretien du Palais de Justice, le chapitre 344 pour une subvention à l'Association sénégalaise d'Etudes et de Recherches juridiques, et le chapitre 345 pour les indemnités aux assesseurs, les indemnités aux tuteurs des délinquants et les frais de justice. Les montants sont présentés avec comparaison aux dotations 1972-1973 et les justifications détaillées reprennent les mêmes inscriptions.

Points clés

• Chapitre 343, article 2880 : l'entretien du Palais de Justice est inscrit pour 8.000.000 en 1973-1974, identique à la dotation 1972-1973.
• Chapitre 344, article 2920 : la subvention à l'Association sénégalaise d'Etudes et de Recherches juridiques est fixée à 2.000.000, sans autorisation nouvelle.
• Chapitre 345 totalise 65.135.000 en 1973-1974, contre 90.135.000 en 1972-1973.
• Chapitre 345, article 2910 : les frais de justice passent de 75.000.000 à 50.000.000.
• Chapitre 345 comprend aussi 11.335.000 pour les indemnités aux assesseurs et 3.800.000 pour les indemnités aux tuteurs des délinquants.