Budget général 1972-1973 – Dépenses de la Cour suprême

Résumé

Budget de dépenses de la Cour suprême pour la gestion 1972-1973. Le document fixe, dans le budget général, les crédits des chapitres 392 « Matériel » et 395 « Dépenses diverses ». Le chapitre 392 totalise 14.810.000, avec 11.910.000 pour l’article 4460 « Dépenses de matériel » et 2.900.000 d’autorisations nouvelles pour l’article 4470 relatif à la Commission de vérification et de contrôle des établissements publics. Le chapitre 395 prévoit 5.140.000 à l’article 4480 pour les indemnités aux assesseurs. Des tableaux détaillent la répartition des montants par nature de dépense.

Points clés

• Le chapitre 392 « Cour suprême (Matériel) » passe d’une prévision de 12.590.000 en 1971-1972 à un total de 14.810.000 en 1972-1973.
• Article 4460 : 11.910.000 pour les dépenses de matériel, dont 2.180.000 pour carburant, entretien et réparation des véhicules et 1.980.000 pour indemnités kilométriques.
• Article 4470 : 2.900.000 d’autorisations nouvelles pour la Commission de vérification et de contrôle des établissements publics.
• Le chapitre 395 « Cour suprême (Dépenses diverses) » maintient 5.140.000 à l’article 4480.
• Article 4480 : les 5.140.000 sont affectés aux indemnités aux assesseurs.

Références citées

• Chapitre 392 – Cour suprême (Matériel)
• Article 4460 – Dépenses de matériel
• Article 4470 – Commission de vérification et de contrôle des établissements publics
• Chapitre 395 – Cour suprême (Dépenses diverses)
• Article 4480 – Dépenses diverses