Budget général 1972-1973 de la Cour suprême (Personnel) – Sénégal

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Résumé

Budget de personnel de la Cour suprême au Sénégal pour la gestion 1972-1973. Le document présente le chapitre 391 du budget général, avec les crédits inscrits pour la Cour suprême et pour les Commissions de vérification et de contrôle des établissements publics. L’article 4460 arrête un total de 53.428.000, comprenant traitements et accessoires, avancement, abondement et parts contributives, prestations familiales, indemnités et heures supplémentaires. Les effectifs de la Cour suprême passent de 50 à 47, avec notamment 4 conseillers en 1972-1973 et l’inscription d’un ronéotypiste.

Points clés

  • Le total du chapitre 391 est inscrit à 55.528.000 dans le tableau des dépenses du budget général 1972-1973.
  • L’article 4460 « Cour suprême » est porté à 53.428.000, contre 50.355.000 en prévisions 1971-1972.
  • Pour l’article 4460, les traitements et accessoires représentent 39.038.000, auxquels s’ajoutent notamment 1.952.000 pour l’avancement et 4.099.000 pour l’abondement et parts contributives.
  • Les effectifs de la Cour suprême passent de 50 en 1971-1972 à 47 en 1972-1973 ; le nombre de conseillers passe de 3 à 4.
  • L’article 4470 relatif à la Commission de vérification et de contrôle des établissements publics totalise 2.160.000 dans le tableau détaillé.