Budget général 1970-1971 – Présidence, Assemblée nationale et Conseil économique et social

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Résumé

Budget de dépenses de la gestion 1970-1971 portant sur les chapitres 211 à 232 relatifs à la Présidence de la République, à l’Assemblée nationale et au Conseil économique et social. Le document présente, par chapitre et article, les prévisions 1969-1970, les services votés 1970-1971, les autorisations nouvelles et les totaux. Pour la Présidence, il détaille notamment le personnel, le matériel, l’entretien, les fêtes et cérémonies, ainsi que les fonds secrets et fonds politiques. Il comprend aussi les crédits de l’Assemblée nationale et les tableaux détaillés du Conseil économique et social, y compris ses effectifs.

Points clés

  • Chapitre 211 (Présidence de la République, Personnel) : total de 222.507.000, dont 200.126.000 en services votés et 22.381.000 en autorisations nouvelles.
  • Chapitre 212 (Présidence de la République, Matériel) : total de 288.160.000 ; l’Article 140 « Avion de commandement » est inscrit pour 99.178.000, dont 42.000.000 en autorisations nouvelles.
  • Chapitre 216 (Présidence de la République, Dépenses spéciales) : 60.000.000 pour l’Article 155 « Fonds secrets » et 124.000.000 pour l’Article 156 « Fonds politiques », soit un total de 184.000.000.
  • Assemblée nationale : les chapitres 221 à 225 inscrivent respectivement 335.000.000 pour le personnel, 149.500.000 pour le matériel, 44.500.000 pour l’entretien, 2.000.000 pour les transferts et 50.000.000 pour les dépenses diverses et spéciales.
  • Conseil économique et social : le chapitre 231 fixe les dépenses de personnel à 20.671.000 avec des effectifs passant de 28 à 30 ; le chapitre 232 fixe les dépenses de matériel à 36.465.000, dont 12.600.000 pour les indemnités de sessions des Conseillers et membres associés.